Conditions Génerales (CGV) / Terms & conditions / AGB

Article 1 - Définitions

1.1. Locataire : personne physique ou morale qui donne mandat à Vivez le Sud, directement ou par l'intermédiaire de tiers, pour des prestations de conseil et d'intermédiation ayant pour effet la conclusion d'un contrat entre le locataire et le propriétaire d'une maison de vacances.

1.2. Voyageur(s) : la ou les personnes qui séjournent dans la maison de vacances en vertu du contrat entre le propriétaire et le locataire et qui sont donc concernées par les dispositions énoncées dans les présentes CGV.

1.3. Vivez le Sud : la société de personnes « Vivez le Sud », 8 Place Castellane 83360 Fréjus, France, représentée par Mme Ilse Veneklaas, qui agit pour le compte du locataire en tant qu'agence de voyages, conseille et informe, facilite la conclusion du contrat entre le propriétaire et le locataire d'une maison de vacances, et agit en outre en qualité de mandataire du propriétaire.

1.4. Propriétaire : la personne physique ou morale qui est le propriétaire légitime de la maison de vacances qu'elle loue au locataire.

1.5. Gestionnaire : la personne physique qui représente le propriétaire sur place et qui, pour le compte du propriétaire, s'occupe de l'accueil du locataire, de la remise des clés au locataire et du check-out du locataire.

1.6. Tiers : autres personnes (morales) qui ne sont ni Vivez le Sud, ni le propriétaire, ni le locataire.

1.7. Demande de réservation : mandat donné par le locataire à Vivez le Sud concernant la location d'une maison via le site web, par e-mail, fax, courrier ou téléphone.

1.8. Contrat : le contrat de location entre le locataire et le propriétaire relatif à la location de la maison de vacances.

1.9. Maison de vacances : la maison de vacances louée, y compris éventuellement la cour, les dépendances, la/les piscine(s), le mobilier et tous les biens (meubles) appartenant à la maison de vacances et à la cour, tels que décrits sur le site web. Dans certains cas, il existe des zones spécifiques, telles que garages, chambres privées ou placards privés, qui sont fermés au locataire.

1.10. Confirmation de réservation : la lettre ou l'e-mail de Vivez le Sud confirmant au locataire, au nom du propriétaire, le contrat de location d'une maison de vacances.

Article 2 - Applicabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à la demande de réservation, à la confirmation de réservation et à toutes les offres, contrats et prestations de Vivez le Sud, ainsi qu'au contrat et aux prestations du propriétaire, sauf accord exprès contraire des parties.

Article 3 - Généralités

3.1. Vivez le Sud est un prestataire de services dans le secteur du voyage, qui s'engage envers le locataire à conseiller, informer et à faciliter la conclusion de contrats liés, au sens large, au thème du voyage. Les prestations sont exécutées pour le compte du locataire.

3.2. Pour le compte du locataire, Vivez le Sud peut effectuer une réservation pour la location d'une maison de vacances. Vivez le Sud veille alors à la conclusion d'un contrat entre le locataire et le propriétaire régissant la location de la maison de vacances. Vivez le Sud n'est pas partie au contrat. Vivez le Sud peut en outre effectuer des réservations pour des billets d'avion individuels, des billets de train, des billets de théâtre et des chambres d'hôtel, ainsi que souscrire des assurances pertinentes pour le locataire.

3.3. Vivez le Sud n'est pas responsable de l'exécution correcte des prestations fournies par les prestataires auxquels Vivez le Sud a donné accès. En règle générale, les conditions du prestataire concerné, par exemple la compagnie aérienne, l'hôtelier ou le propriétaire, sont applicables.

3.4. Vivez le Sud est responsable de l'exécution correcte des services qu'il organise, notamment d'un conseil approprié et de l'exécution correcte de la réservation.

3.5. Vivez le Sud peut, si cela est communiqué au locataire au préalable, facturer des frais pour la fourniture de ses services.

Article 4 - Demande de réservation

4.1. Par la demande de réservation, le locataire s'engage envers Vivez le Sud à payer les frais mentionnés à l'article 7, paragraphe 6.

4.2. La présentation des biens sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En envoyant la demande de réservation, vous passez une commande ferme pour la période de location choisie. Un e-mail envoyé automatiquement après réception de votre souhait de réservation, qui ne fait que confirmer la réception de votre offre de réservation, ne constitue pas encore une acceptation et n'entraîne pas la conclusion du contrat.

4.3. La confirmation de réservation est généralement transmise dans les 48 heures suivant la demande de réservation du locataire. La confirmation de réservation contient les noms et coordonnées du locataire, ainsi que les noms et âges des voyageurs.

4.4. Le locataire peut, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de réservation, faire corriger gratuitement d'éventuelles erreurs de réservation par Vivez le Sud ; à défaut, la confirmation de réservation fait foi de l'existence et du contenu du contrat. La possibilité pour le locataire d'apporter la preuve contraire demeure réservée.

4.5. Vivez le Sud est autorisé, au nom du propriétaire, à refuser une demande de réservation. Au lieu d'un refus, des conditions supplémentaires peuvent également être imposées.

Article 5 – Obligation d'information

5.1. Le locataire doit, dans les 24 heures suivant la réservation, transmettre à Vivez le Sud les informations nécessaires le concernant et concernant les autres voyageurs (le cas échéant) pour la conclusion et l'exécution du contrat. Cela comprend le nom correct, l'adresse, le lieu de résidence, la date de naissance, la nationalité ainsi que les numéros de téléphone et une adresse e-mail. Si le locataire ne respecte pas son obligation d'information, les conséquences financières négatives qui en résultent sont à la charge du locataire.

5.2. Le locataire est responsable des documents de voyage corrects (passeport, visa, carnet de vaccination) nécessaires pour le voyage en France. Remarque : il est conseillé au locataire de vérifier avant le départ les règles d'entrée et sanitaires en vigueur pour la France.

5.3. Le locataire est lui-même responsable d'obtenir les informations supplémentaires nécessaires auprès des autorités compétentes et de vérifier avant le départ si les informations précédemment reçues ont été modifiées.

5.4. Si le locataire ne peut pas entreprendre son voyage (en totalité) en raison de l'absence d'un document (valide), il en assume lui-même toutes les conséquences.

Article 6 - Réservation et conclusion du contrat

6.1. Le contrat est conclu entre le propriétaire et le locataire.

6.2. Après réception de la demande de réservation ferme, Vivez le Sud obtient du propriétaire concerné une confirmation que le bien sélectionné peut être définitivement confirmé au locataire. Avec l'envoi de la confirmation de réservation définitive, le contrat de médiation entre le locataire et nous ainsi que le contrat de location entre le locataire et le propriétaire sont conclus. Il est entendu comme condition résolutoire que si le propriétaire informe, dans les deux jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, que la location n'est pas possible pour la période concernée pour quelque raison que ce soit, la location est annulée.

6.3. La confirmation de réservation est juridiquement valable et ne peut être révoquée, sauf si le locataire se prévaut de l'article 8, paragraphe 1.

6.4. D'éventuels remboursements sont exclusivement attribués au locataire.

6.5. Tant que le locataire n'a pas encore reçu la confirmation de réservation, il peut annuler la réservation sans frais.

6.6. Vivez le Sud conserve le texte du contrat et envoie les données de commande et les CGV par e-mail.

Article 7 - Loyer et paiement

7.1. Le propriétaire a autorisé Vivez le Sud à exiger, en son nom, le prix de la location et les éventuels frais de location supplémentaires (« loyer »). La confirmation de réservation contient un récapitulatif des coûts ainsi que la facture du loyer.

7.2. Les prix de location indiqués s'entendent TVA comprise par semaine, sauf indication ou accord contraire.

7.3. Vivez le Sud calcule pour chaque réservation le prix de location, qui se compose du loyer de base, des frais de service, du linge de lit, des serviettes, ainsi que des frais de réservation et de nettoyage final.

7.4. En plus des prestations incluses dans le prix de location, vous pouvez, sur demande, bénéficier d'un certain nombre de services supplémentaires, tels que : l'utilisation du chauffage de la piscine ou de la climatisation, l'activation du système de contre-courant dans la piscine, un nettoyage intermédiaire, etc. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour ces services.

7.5. Tous les prix indiqués s'entendent hors taxe de séjour, qui peut être perçue sur place par les autorités locales. Remarque sur la taxe de séjour : la taxe de séjour est à la charge des voyageurs ; elle est perçue par le propriétaire ou son mandataire et reversée à la commune compétente.

7.6. Les prix de location et les coûts, tels qu'ils sont mentionnés sur le site web de Vivez le Sud, incluent toujours la TVA.

7.7. Dans les sept jours suivant la réception de la confirmation de réservation, Vivez le Sud doit avoir reçu du locataire un acompte tel qu'indiqué dans la confirmation de réservation, sauf si Vivez le Sud et le locataire conviennent d'un arrangement de paiement approprié. La confirmation de réservation indique expressément si le paiement effectué est qualifié d'« arrhes » ou d'« acompte ».

7.8. Le solde indiqué sur la confirmation de réservation doit être payé au plus tard huit semaines avant le départ, sauf si Vivez le Sud et le locataire conviennent d'un arrangement de paiement adapté.

7.9. Pour une réservation effectuée dans les huit semaines ou moins avant le départ, le montant total facturé, tel qu'indiqué dans la confirmation de réservation, est immédiatement exigible.

7.10. Si le (pré)paiement n'est pas effectué ou n'est pas effectué à temps, le locataire est en défaut et le contrat est résilié, sauf accord contraire avec le propriétaire. Dans ce cas, le locataire doit supporter les frais d'annulation décrits à l'article 8.2 et doit en outre à Vivez le Sud les intérêts légaux à compter de ce moment. En cas de retard de paiement, le locataire consommateur est tenu de payer à Vivez le Sud des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux de base, sauf si Vivez le Sud peut prouver un taux d'intérêt plus élevé. Pour les clients entrepreneurs, la phrase 1 s'applique avec la précision que le taux d'intérêt de retard est de 8 % au-dessus du taux de base. Dans la mesure permise par la loi, Vivez le Sud peut exiger une indemnité forfaitaire raisonnable pour frais de rappel.

7.11. Vivez le Sud a alors le droit de facturer les coûts décrits à l'article 7.10 ou de les compenser avec l'acompte reçu.

7.12. Les frais judiciaires et extrajudiciaires du propriétaire relatifs au recouvrement des loyers dus au propriétaire et non payés en temps voulu doivent être payés par le locataire. Ces frais sont conformes aux dispositions légales relatives aux frais de recouvrement extrajudiciaire.

7.13. Les montants dus doivent toujours être reçus intégralement par Vivez le Sud avant que le locataire puisse accéder à la maison de vacances.

7.14. Après paiement intégral du loyer, le locataire reçoit environ deux semaines avant le début du séjour les documents de voyage par e-mail, y compris l'adresse de la maison de vacances, le nom du gestionnaire ainsi que des informations pratiques sur la maison de vacances.

7.15. Caution : Tous les propriétaires de maisons de vacances que Vivez le Sud met en relation exigent que le locataire verse une caution. Le montant de la caution est indiqué dans la confirmation de réservation.

Article 8 - Annulation et modifications

8.1. Le locataire a le droit de résilier ou de modifier le contrat par écrit et gratuitement dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de réservation, sauf si le séjour dans la maison de vacances a lieu dans le mois suivant la date de la confirmation de réservation.

8.2. Après l'expiration du délai visé à l'article 8.1, le locataire ne peut résilier par écrit qu'en payant les frais d'annulation suivants : a) en cas d'annulation huit semaines ou plus avant le départ : les frais facturés du « package de services » et 35 % du loyer facturé ; b) en cas d'annulation dans les huit semaines précédant le début du séjour ou en cas de départ anticipé : les frais facturés du « package de services » et le loyer intégral.

8.3. Si le locataire souhaite modifier la durée de la location ou d'autres éléments importants stipulés dans le contrat, l'accord exprès du propriétaire est requis. Si le propriétaire n'accepte pas la modification et que le locataire souhaite résilier le contrat, les dispositions relatives aux annulations prévues à l'article 8.2 s'appliquent.

8.4. La résiliation ou la modification du contrat par le locataire vaut également pour les voyageurs comme annulation ou modification.

8.5. Une annulation ou modification effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié en vigueur en Allemagne prendra effet le jour ouvrable suivant.

8.6. Une demande de résiliation ou de modification du contrat telle que décrite aux articles 8.1 à 8.4 doit être adressée par écrit à Vivez le Sud, qui traitera la demande au nom du propriétaire.

8.7. Il est interdit au locataire de sous-louer la maison de vacances ou de la mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit ou de permettre son utilisation par des tiers.

8.8. Le locataire reconnaît qu'il réserve, via Vivez le Sud, un hébergement individuel auprès du propriétaire et non un voyage à forfait. Cela signifie que le locataire ou les personnes voyageant avec lui, si elles ne peuvent pas se rendre dans le sud de la France en raison de restrictions de voyage, comme cela a été le cas pour la Covid-19, n'ont pas droit à un remboursement. Dans ce cas également, les dispositions de l'article 8.2 s'appliquent. Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance appropriée.

Article 9 - Assurance

9.1. Le locataire doit être titulaire, au début du séjour dans la maison de vacances, d'une assurance responsabilité civile privée valide. Sur demande du propriétaire ou de Vivez le Sud, une attestation d'assurance écrite doit être fournie.

9.2. Le locataire devrait souscrire une assurance annulation de voyage pour le voyage.

Article 10 - Responsabilité du locataire et du propriétaire

10.1. Le locataire doit faire preuve d'un soin général pour la maison louée pendant son séjour et se comporter en bon locataire.

10.2. Le locataire est responsable envers le propriétaire des pertes et/ou dommages dont le propriétaire peut réclamer réparation, survenus pendant la période de location de la maison de vacances ou à la suite du séjour, que le dommage ait été causé par des actes ou omissions du locataire, des voyageurs ou par des tiers présents dans la maison de vacances du fait du locataire et des voyageurs, ainsi que par un animal ou un objet en leur possession.

10.3. Sans préjudice des dispositions des articles 10.1 et 10.2, le locataire peut, si le propriétaire lui facture le dommage décrit à l'article 10.1, se prévaloir de son assurance responsabilité civile conformément à l'article 9.5.

10.4. Tout dommage résultant d'une perte ou d'un vol doit être déclaré par le locataire à sa propre assurance voyage.

10.5. Le propriétaire assume, sous réserve des limitations ci-après, la responsabilité si le locataire a subi des dommages financiers du fait que le propriétaire n'a pas rempli ses obligations essentielles découlant du contrat.

10.6. Le propriétaire n'est pas responsable si le locataire et/ou les voyageurs auraient pu faire couvrir les dommages éventuels par une assurance, telle qu'une assurance voyage ou une assurance annulation.

10.7. Le propriétaire n'est pas responsable des dommages et frais subis par le locataire et/ou les voyageurs dans l'exercice de leur profession ou entreprise, sauf en cas d'intention ou de négligence grave du propriétaire.

10.8. Des travaux de construction à proximité de la maison de vacances ne peuvent pas toujours être prévus par le propriétaire. Le propriétaire n'est pas responsable des nuisances causées par d'éventuels travaux à proximité.

10.9. Dans certaines maisons de vacances, les propriétaires offrent aux locataires la possibilité d'utiliser le WIFI / Internet. Cette possibilité est toujours destinée à un usage privé uniquement et ne fait jamais partie des éléments essentiels du contrat. Le propriétaire ne peut jamais garantir le fonctionnement du WIFI / Internet, même si le site web indique qu'un accès WIFI / Internet est disponible dans la maison de vacances. Le propriétaire n'est pas responsable envers le locataire ou les voyageurs si la connexion WIFI / Internet ne fonctionne pas (temporairement) ou est absente.

10.10. Dans certaines maisons de vacances, les propriétaires offrent aux locataires la possibilité d'utiliser un chauffage de piscine. Cette offre ne fait jamais partie des éléments essentiels du contrat. Le propriétaire ne peut jamais garantir la température de l'eau de la piscine, même si le site web indique qu'un chauffage de piscine est présent dans la maison de vacances. Le propriétaire n'est donc pas responsable envers le locataire / voyageur si celui-ci ne peut (temporairement) pas utiliser la piscine en raison d'une température d'eau trop basse.

10.11. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents du présent article 10, la responsabilité du propriétaire pour d'éventuels dommages directs ou indirects subis par le locataire et/ou les voyageurs à la suite de leur séjour dans la maison de vacances est en tout état de cause limitée au montant du loyer, sauf en cas d'intention ou de négligence grave du propriétaire.

10.12. En cas de départ anticipé (sans consultation ni accord écrit préalable avec le propriétaire) de la maison de vacances, le montant total du loyer reste dû et dégage le propriétaire de toute obligation d'indemnisation.

10.13. Tous les droits énoncés dans le présent article en faveur du propriétaire peuvent être considérés comme une stipulation au profit d'un tiers en faveur du propriétaire, acceptée par le locataire lors de l'acceptation du contrat.

Article 11 - Caution

11.1. Tous les propriétaires de maisons de vacances mis en relation par Vivez le Sud exigent que le locataire verse une caution. Celle-ci sert de garantie au propriétaire pour d'éventuels dommages ou coûts supplémentaires causés par le locataire (par ex. frais de nettoyage, frais pour casse, détérioration, séjour avec un nombre de personnes supérieur au nombre autorisé, nuisances sonores graves, etc.). Le montant de la caution est indiqué sur la confirmation de réservation. Vivez le Sud n'a aucun contrôle sur la caution. Le paiement et la restitution de la caution sont en principe une affaire entre le propriétaire et le locataire.

11.2. La caution doit être payée à l'arrivée en espèces ou déposée comme garantie par carte de crédit via Swikly avant l'arrivée et sera remboursée après le départ par le propriétaire ou le gestionnaire, déduction faite des éventuels frais supplémentaires et/ou dommages causés par le locataire. Même en cas de départ avant la date convenue, la caution sera remboursée ultérieurement. Vivez le Sud est tenu de verser la caution au propriétaire sur première demande de celui-ci. Après la fin de la période de location, la caution ne peut être restituée qu'avec l'accord du propriétaire.

11.3. Si le propriétaire a accepté le remboursement de la caution, Vivez le Sud remboursera la caution en espèces ou via Swikly sur le compte du locataire dès que possible.

11.4. Le locataire doit effectuer le check-out en présence du propriétaire ou du gestionnaire. Si le locataire part plus tôt ou un autre jour, il est conseillé que le locataire appelle le propriétaire ou le gestionnaire le jour du départ pour vérifier si l'état de la remise des lieux est satisfaisant. En cas de dommage ou de casse, le locataire doit en informer le propriétaire ou le gestionnaire au départ.

11.5. Si le propriétaire n'autorise pas Vivez le Sud à rembourser la caution, Vivez le Sud en informera le locataire. Pour des questions de fond concernant la compensation de la caution, le locataire peut contacter le gestionnaire ou le propriétaire.

Article 12 – Arrivée et départ

12.1. Sauf accord contraire, le locataire peut prendre possession de la maison de vacances le premier jour de la période de location entre 16h00 et 19h00. Le départ effectif est considéré le dernier jour de la période de location avant 10h00.

12.2. Le locataire doit, le jour de l'arrivée, contacter par téléphone le propriétaire ou le gestionnaire deux heures à l'avance pour l'informer de l'heure d'arrivée prévue.

12.3. Si le locataire arrive après 19h00, il doit contacter le propriétaire ou le gestionnaire par téléphone avant cette heure. Une arrivée après 19h00 n'est pas possible si cela n'a pas été convenu au préalable avec le propriétaire ou le gestionnaire. Des frais peuvent être facturés par le propriétaire ou le gestionnaire pour cela.

Article 13 - Règlement intérieur

13.1. Dans la mesure où un règlement intérieur existe dans la maison de vacances, le locataire doit se conformer sans exception aux dispositions du règlement intérieur. Le propriétaire veille à ce que le locataire reçoive un exemplaire du règlement intérieur.

13.2. Il est interdit de fumer dans la maison de vacances. Si l'on constate que des invités fument dans les chambres, des frais de nettoyage spéciaux de 500,00 € seront facturés. Les dommages tels que brûlures et trous dans ou sur les meubles, moustiquaires, sols, linge de lit, etc., entraîneront une facturation au locataire sur la base du coût de remplacement. Les cendriers éventuellement présents sont destinés exclusivement à l'extérieur.

13.3. Les foyers/cheminées en bois dans le salon et sur la terrasse ne font pas partie de l'objet loué et ne doivent pas être utilisés pour des raisons de sécurité. Le feu ouvert est interdit sur l'ensemble du site.

13.4. Le propriétaire est tenu d'assurer le nettoyage final, dont les coûts supplémentaires sont indiqués dans la confirmation de réservation. Cela n'exempte pas le locataire de laisser la maison de vacances propre et en ordre au départ.

13.5. Au départ, le locataire est tenu d'évacuer lui-même les déchets ménagers, bouteilles, papiers, etc., et de nettoyer le barbecue. Le lave-vaisselle et le réfrigérateur doivent également être vidés.

13.6. Le propriétaire et/ou le gestionnaire est autorisé à retenir une partie de la caution pour des frais de nettoyage supplémentaires si le locataire n'a pas assuré le nettoyage.

13.7. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de violation, une amende de 150,00 € par animal et par jour peut être facturée rétroactivement. En outre, le propriétaire se réserve le droit de réclamer ultérieurement des dommages-intérêts de toute nature.

13.8. Si les animaux sont autorisés, comme décrit à l'article 13.6, le locataire est responsable des éventuels dommages causés par les animaux amenés. Le locataire doit veiller à ce que les animaux amenés n'aient pas accès aux chambres et aux piscines.

13.9. Il est interdit au locataire de sous-louer la maison de vacances ou de la louer autrement, de la mettre à la disposition de tiers ou de l'utiliser à des fins commerciales et/ou de filmer, sauf si le propriétaire l'a expressément autorisé par écrit.

13.10. Le dommage causé au propriétaire par la violation de l'article 13.9 est fixé au minimum à 500 % du montant facturé indiqué dans la confirmation de réservation. Cette disposition constitue une clause pénale légale et s'applique sans préjudice du droit du propriétaire de résilier le contrat de location et/ou d'exiger l'exécution et/ou des dommages-intérêts (supplémentaires) de toute nature.

13.11. Il n'est pas permis de recharger des véhicules électriques à la maison. Veuillez utiliser exclusivement les stations de recharge publiques à Saint-Aygulf/Fréjus.

Article 14 - Nombre de voyageurs

14.1. Le nombre de voyageurs indiqué dans la confirmation de réservation ne doit pas être dépassé, sauf accord exprès préalable et écrit ou par e-mail avec le propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de facturer des frais supplémentaires.

14.2. Si, sans l'accord du propriétaire, plus de personnes que convenu séjournent dans la maison de vacances ou campent sur le terrain attenant, le locataire est automatiquement en défaut de ses obligations contractuelles et est responsable des dommages.

14.3. Le dommage subi par le propriétaire du fait de la violation de l'article 14.1 est fixé d'avance à 150,00 € par jour et par personne dépassant le nombre maximal autorisé de voyageurs. Cette disposition constitue une pénalité et s'applique sans préjudice du droit du propriétaire de réclamer ultérieurement des dommages-intérêts (supplémentaires) de toute nature.

Article 15 – Piscines

15.1. Les piscines peuvent généralement être utilisées de la mi-mai à fin septembre. Des exceptions sont possibles, toutefois le propriétaire n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui en résulteraient.

15.2. Le propriétaire est responsable de la mise en place des dispositifs de sécurité appropriés pour la piscine, conformes à la législation française applicable au lieu où se trouve la maison de vacances.

15.3. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d'un adulte et doivent porter un gilet de sauvetage. Les dispositifs de sécurité ne doivent jamais être considérés comme un substitut à l'obligation de surveillance des parents. Le propriétaire n'est pas responsable des accidents survenant dans une piscine appartenant à la maison de vacances.

15.4. Le locataire doit vérifier, à son arrivée, le fonctionnement des dispositifs de sécurité et signaler immédiatement au propriétaire tout défaut éventuel. Les accidents résultant du fait que le locataire met hors service les dispositifs de sécurité sont de la seule responsabilité du locataire.

15.5. Il est interdit au locataire de manipuler lui-même l'installation technique de la piscine. En cas de problèmes avec la piscine (par ex. si la piscine devient verte ou si le système de nettoyage ou le chauffage ne fonctionne pas correctement), le locataire doit en informer immédiatement le propriétaire ou le gestionnaire afin d'éviter des dommages.

Article 16 - Résiliation du contrat

16.1. Le propriétaire est en droit de résilier le contrat par écrit ou par e-mail avec effet immédiat et d'exiger l'évacuation immédiate de la maison de vacances si (i) le locataire viole gravement son devoir de diligence envers la maison de vacances, ou (ii) le locataire héberge dans la maison de vacances plus de personnes ou d'autres personnes et/ou animaux que ceux convenus contractuellement, ou (iii) le locataire cause des dommages dans la maison de vacances, ou (iv) le locataire est responsable de nuisances, ou (v) le locataire ne respecte pas d'une autre manière ses obligations en tant que bon locataire.

16.2. Dans un tel cas, le locataire n'a aucun droit à un remboursement (partiel) du loyer. En outre, le locataire est tenu de réparer le dommage que le propriétaire subit du fait des actes ou omissions du locataire conformément à l'article 16.1.

16.3. Si le propriétaire ne peut pas mettre la maison de vacances à disposition en raison d'une vente ou de circonstances dont il n'est pas responsable, le propriétaire a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le locataire se verra rembourser le loyer, mais n'aura aucun droit au remboursement de frais ou dommages. Le propriétaire s'efforcera, dans un tel cas, de proposer au locataire une alternative équivalente possible pour la même période ou pour une autre période. 16.4. Le propriétaire peut être représenté par Vivez le Sud pour l'exercice des droits et obligations découlant des paragraphes 1 et 2 de l'article 16.

Article 17 – Réclamations

17.1. Le locataire doit signaler toute réclamation concernant la maison de vacances immédiatement au propriétaire ou au gestionnaire dans les 24 heures suivant l'apparition du problème, afin de donner au propriétaire la possibilité de remédier à la réclamation. Le locataire doit toujours donner au propriétaire la possibilité de remédier aux éventuels défauts et lui permettre l'accès à la maison de vacances à cet effet.

17.2. Si la réclamation n'est pas traitée de manière satisfaisante, le locataire peut, au plus tard un mois après la fin contractuelle de la période de location, déposer une réclamation écrite auprès de Vivez le Sud, adressée au propriétaire, dans laquelle toutes les informations pertinentes et les preuves d'accompagnement sous forme de témoignages et/ou de photos sont fournies.

17.3. Vivez le Sud transmettra la réclamation au nom des locataires aux propriétaires concernés. Dans la situation visée à l'article 17.2, Vivez le Sud tentera de servir d'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire et fera de son mieux pour parvenir à un règlement à l'amiable.

17.4. Si aucune solution amiable n'est trouvée entre le locataire et le propriétaire concernant la réclamation, Vivez le Sud, à la demande du locataire, communiquera au locataire les informations dont il dispose sur le propriétaire, afin que le locataire puisse demander réparation au propriétaire.

17.5. En cas de départ anticipé de la maison de vacances (sans consultation ni accord écrit préalable avec le propriétaire), le locataire reste redevable du montant total du loyer et cela dégage le propriétaire de toute forme d'indemnisation.

17.6. Si le locataire ne respecte pas les délais et conditions décrits aux paragraphes 1 à 5 de l'article 17, il perd son droit à des dommages-intérêts. Cela ne s'applique pas si le voyageur a été empêché de respecter les délais sans faute de sa part.

Article 18 - Intérêts et frais de recouvrement

18.1. En cas de retard de paiement, le client consommateur est tenu de payer à Vivez le Sud des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux de base, sauf si Vivez le Sud peut prouver un taux d'intérêt plus élevé. Pour les clients entrepreneurs, la phrase 1 s'applique avec la précision que le taux d'intérêt de retard est de 8 % au-dessus du taux de base.

18.2. En outre, le locataire est tenu de payer les frais de recouvrement extrajudiciaire conformément aux dispositions légales relatives aux frais de recouvrement extrajudiciaire.

Article 19 - Force majeure

19.1. Dans le cas où Vivez le Sud ne peut pas fournir la prestation due en raison de force majeure (notamment guerre, catastrophes naturelles), elle est libérée de ses obligations de prestation pendant la durée de l'empêchement.

19.2. Si l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise est impossible pendant plus d'un mois en raison de force majeure, le client est en droit de se retirer du contrat.

Article 20 - Protection des données

20.1. Les données à caractère personnel que le client met à la disposition du propriétaire ou de Vivez le Sud sont traitées et utilisées électroniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion, l'exécution ou la résiliation du contrat avec le client et pour le service clientèle. Remarque RGPD : Vivez le Sud traite des données à caractère personnel pour l'exécution du contrat et pour satisfaire aux obligations légales ; le locataire dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données ; demandes à : contact@villaplensouleu.eu

20.2. Des caméras de sécurité sont installées sur le terrain de la villa pour sécuriser les accès et les clôtures donnant sur la rue. Les enregistrements sont régulièrement écrasés après une courte période et ne sont utilisés que pour des analyses liées à la sécurité ou pour d'autres intérêts légitimes (par ex. effraction, vandalisme, vol). En acceptant le contrat, le client consent au fonctionnement des caméras.

20.3. Le propriétaire et Vivez le Sud respectent, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données. Le client peut consulter ses données enregistrées, demander des informations, des modifications ou la suppression de celles-ci. Aucune transmission de ses données à des tiers non autorisés n'a lieu.

Article 21 – Dispositions finales

21.1. Si le propriétaire ou Vivez le Sud ne se prévaut pas d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV dans un cas donné ou s'en écarte, cela n'implique pas qu'il ne puisse plus se prévaloir des CGV dans d'autres cas.

21.2. Pour toutes les offres, contrats et leur exécution, y compris le contrat auquel les CGV s'appliquent en tout ou en partie, le droit français est exclusivement applicable.

21.3. Le for juridique est la France. Les litiges découlant des CGV et/ou du contrat, exclusivement pour la réclamation de ce qui est dû, seront, dans la mesure permise par la loi, portés devant les tribunaux de Fréjus (France).

21.4. Si une disposition des présentes CGV est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche autant que possible de l'objectif économique et juridique de la disposition invalide.

Version en date du 15 février 2026

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Deutsche Übersetzung (ohne Gewähr - im Zweifel ist die französische Version maßgeblich):

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) – Übersetzung der CGV

Artikel 1 - Begriffsbestimmungen

1.1. Mieter: eine natürliche oder juristische Person, die Vivez le Sud direkt oder durch Dritte einen Auftrag erteilt, der die Beratung und Vermittlung betrifft, die das Zustandekommen eines Vertrages zwischen Mieter und Eigentümer eines Ferienhauses zur Folge hat.

1.2. Reisende(r): die Person(en), die sich aufgrund des Vertrages zwischen dem Eigentümer und dem Mieter des Ferienhauses im Ferienhaus aufhalten und deswegen von den in diesen AGB festgesetzten Bestimmungen betroffen sind.

1.3. Vivez le Sud: die Personengesellschaft "Vivez le Sud", 8 Place Castellane 83360 Frejus, Frankreich, vertreten durch Frau Ilse Veneklaas, welche im Auftrag des Mieters als Reisebüro agiert und berät sowie informiert und beim Zustandekommen des Vertrages zwischen Eigentümer und Mieter eines Ferienhauses, und außerdem als Bevollmächtigter des Eigentümers auftritt.

1.4. Eigentümer: die natürliche oder juristische Person, die der rechtmäßige Eigentümer des Ferienhauses ist, das er an den Mieter vermietet.

1.5. Verwalter: die natürliche Person, die den Eigentümer vor Ort vertritt und sich im Auftrag des Eigentümers um den Empfang des Mieters, die Schlüsselübergabe an den Mieter und das Auschecken des Mieters kümmert.

1.6. Dritte(r): Andere (juristische) Person(en), die nicht Vivez le Sud, Eigentümer oder Mieter sind.

1.7. Reservierungsanfrage: ein vom Mieter erteilter Auftrag an Vivez le Sud, der die Vermietung eines Hauses über die Website, per E-Mail, Fax, Post oder Telefon betrifft.

1.8. Vertrag: der Mietvertrag zwischen Mieter und Eigentümer, der die Miete des Ferienhauses betrifft.

1.9. Ferienhaus: Das gemietete Ferienhaus inklusive eventuellem Hof, Nebengebäuden, Pool(s), Einrichtung und alle zum Ferienhaus und zum Hof gehörenden (beweglichen) Dinge, so wie es auf der Website beschrieben ist. In einigen Fällen gibt es bestimmte Bereiche, wie zum Beispiel Garagen, Privatzimmer, oder private Schränke, die vor dem Mieter verschlossen sind.

1.10. Buchungsbestätigung: Der Brief oder die E-Mail von Vivez le Sud, in der der Vertrag zur Miete eines Ferienhauses im Namen des Eigentümers an den Mieter bestätigt wird.

Artikel 2 - Anwendbarkeit der AGB

Die AGB gelten für die Reservierungsanfrage, die Buchungsbestätigung und für alle Angebote, Verträge und Leistungen von Vivez le Sud, sowie für den Vertrag und die Leistungen des Eigentümers, sofern die Parteien nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart haben.

Artikel 3 - Allgemeines

3.1. Vivez le Sud ist ein Dienstleister in der Reisebranche, die sich dem Mieter gegenüber verpflichtet, zu beraten, informieren und beim Zustandekommen von Verträgen, die im weitesten Sinne mit dem Thema Reisen zusammenhängen, zu vermitteln. Die Leistungen werden im Auftrag des Mieters ausgeführt.

3.2. Im Auftrag des Mieters kann Vivez le Sud eine Reservierung für die Miete eines Ferienhauses abschließen. Vivez le Sud sorgt dann für das Zustandekommen eines Vertrages zwischen dem Mieter und Eigentümer, in dem die Vermietung eines Ferienhauses geregelt ist. Vivez le Sud ist selbst nicht Vertragspartei des Vertrages. Vivez le Sud kann außerdem Buchungen für einzelne Flugtickets, Bahntickets, Theaterkarten und Hotelzimmer ausführen sowie für den Mieter relevante Versicherungen abschließen.

3.3. Vivez le Sud haftet nicht für die ordnungsgemäße Ausführung der durch Vivez le Sud vermittelten Leistungen. Hierfür sind in der Regel die Bestimmungen des jeweiligen Dienstleisters, zum Beispiel der Fluggesellschaft, des Hoteliers oder des Eigentümers anwendbar.

3.4. Vivez le Sud ist für die ordnungsgemäße Ausführung der von Vivez le Sud organisierten Dienste, wie für eine angemessene Beratung und die korrekte Ausführung der Reservierung verantwortlich.

3.5. Vivez le Sud kann, sofern dies dem Mieter vorher mitgeteilt wird, für die Erbringung seiner Dienstleistungen ein Entgelt in Rechnung stellen.

Artikel 4 - Reservierungsanfrage

4.1. Durch die Reservierungsanfrage ist der Mieter gegenüber Vivez le Sud dazu verpflichtet, die in Artikel 7, Absatz 6 genannten Kosten zu bezahlen.

4.2. Die Darstellung der Objekte auf der Webseite stellt kein rechtlich bindendes Angebot, sondern einen unverbindlichen Online-Katalog dar. Durch Versand der Reservierungsanfrage geben Sie eine verbindliche Bestellung für den von Ihnen gewählten Mietzeitraum ab. Eine nach Eingang Ihres Reservierungswunsches vorab versandte E-Mail, die lediglich die Bestätigung des Eingangs Ihres Reservierungsangebotes enthält, stellt noch keine Annahmeerklärung dar und führt noch nicht zum Abschluss des Vertrages.

4.3. Die Buchungsbestätigung wird im Allgemeinen innerhalb von 48 Stunden nach der Reservierungsanfrage des Mieters weitergeleitet. Die Buchungsbestätigung enthält die Namen und Kontaktdaten des Mieters, sowie die Namen und Altersangaben der Reisenden.

4.4. Der Mieter kann innerhalb von 2 Werktagen nach Empfang der Buchungsbestätigung kostenfrei eventuelle Fehler in der Buchung von Vivez le Sud berichtigen lassen, andernfalls gilt die Buchungsbestätigung als Beweis für die Existenz und den Inhalt des Vertrages. Die Möglichkeit des Mieters, einen Gegenbeweis zu liefern, bleibt unverletzt.

4.5. Vivez le Sud ist im Namen des Eigentümers dazu berechtigt, eine Reservierungsanfrage zu verweigern. Anstelle einer Verweigerung einer Reservierungsanfrage können auch zusätzliche Bedingungen gestellt werden.

Artikel 5 – Informationspflicht

5.1. Der Mieter muss innerhalb von 24 Stunden nach Buchung die notwendigen Informationen über sich selbst und die anderen Reisenden (falls vorhanden) für das Zustandekommen des Vertrages und dessen Ausführung an Vivez le Sud übermitteln. Dazu gehören der korrekte Name, die Adresse, der Wohnort, das Geburtsdatum, die Nationalität sowie Telefonnummern und eine E-Mail Adresse. Sollte der Mieter seiner Informationspflicht nicht nachkommen, gehen die sich daraus ergebenden negativen finanziellen Folgen zu Lasten des Mieters.

5.2. Der Mieter ist für die richtigen Reisedokumente (Reisepass, Visum, Impfausweis), die für die Reise nach Frankreich notwendig sind, selbst verantwortlich. Hinweis: Der Mieter wird darauf hingewiesen, vor Abreise die aktuellen Einreise‑ und Gesundheitsbestimmungen für Frankreich zu prüfen.

5.3. Der Mieter ist selbst dafür verantwortlich, die notwendigen zusätzlichen Informationen von den betroffenen Behörden zu beschaffen und außerdem vor der Abreise zu überprüfen, ob die zuvor erhaltenen Informationen geändert wurden.

5.4. Sollte der Mieter seine (gesamte) Reise aufgrund eines fehlenden (gültigen) Dokumentes nicht antreten können, so ist er selbst mit all den daraus resultierenden Konsequenzen dafür verantwortlich.

Artikel 6 - Buchung und Zustandekommen des Vertrages

6.1. Der Vertrag wird zwischen dem Eigentümer und Mieter geschlossen.

6.2. Nach Eingang des verbindlichen Reservierungswunsches wird von Vivez le Sud vom jeweiligen Eigentümer eine Bestätigung eingeholt, dass das ausgewählte Objekt dem Mieter gegenüber definitiv bestätigt werden kann. Mit der Übermittlung der endgültigen Buchungsbestätigung ist der Vermittlungsvertrag zwischen dem Mieter und uns sowie der Mietvertrag zwischen dem Mieter und dem Vermieter zustande gekommen. Dabei gilt als auflösende Bedingung, wenn der Eigentümer innerhalb von zwei Werktagen nach Zustandekommen des Vertrages mitteilt, dass die Miete – wegen irgendeines Grundes – in dem entsprechenden Zeitraum nicht möglich ist.

6.3. Die Buchungsbestätigung ist rechtsgültig und kann nicht widerrufen werden, außer wenn sich der Mieter auf Artikel 8, Absatz 1 beruft.

6.4 Etwaige Rückzahlungen werden ausschließlich dem Mieter zuteil.

6.5 Solange der Mieter die Buchungsbestätigung noch nicht erhalten hat, kann er die Buchung ohne Kosten stornieren.

6.6 Vivez le Sud speichert den Vertragstext und sendet die Bestelldaten und die AGB per E‑Mail zu.

Artikel 7 - Miete und Zahlung

7.1. Der Eigentümer hat Vivez le Sud berechtigt, den Mietpreis und eventuelle zusätzliche Mietkosten („Miete“) in seinem Namen einzufordern. Die Buchungsbestätigung enthält eine Kostenübersicht sowie die Rechnung für die Miete.

7.2. Die angegebenen Mietpreise verstehen sich inklusive Mehrwertsteuer pro Woche, sofern dies nicht anders angegeben oder vereinbart ist.

7.3. Vivez le Sud berechnet für jede Buchung den Mietpreis, der sich aus der Grundmiete, Serivcegebühren, Bettbezüge, Handtücher, sowie Buchungs- und Endreinigungsgebühren zusammensetzt.

7.4. Zusätzlich zu den Leistungen, die im Mietpreis enthalten sind, können Sie auf Wunsch auch eine Reihe weiterer Zusatzleistungen in Anspruch nehmen, wie z.B.: Nutzung der Schwimmbadheizung oder Klimaanlage, die Aktivierung der Gegenstromanlage im Pool, eine zwischenzeitliche Reinigung , usw. Hierfür können zusätzliche Gebühren erhoben werden.

7.5. Alle angegebenen Preise verstehen sich exklusive Touristensteuer, die vor Ort durch die lokalen Behörden erhoben werden können. Hinweis zur taxe de séjour: Die Touristensteuer (taxe de séjour) ist von den Reisenden zu entrichten; sie wird vom Eigentümer oder dessen Beauftragten erhoben und an die zuständige Gemeinde abgeführt.

7.6. Die Mietpreise und Kosten, wie auf der Website der Vivez le Sud erwähnt, sind immer inklusive Mehrwertsteuer.

7.7 Innerhalb von sieben Tagen nach Erhalt der Buchungsbestätigung muss Vivez le Sud vom Mieter eine Anzahlung erhalten haben, wie in der Buchungsbestätigung angegeben, es sei denn, Vivez le Sud und der Mieter vereinbaren eine angemessene Zahlungsregelung. In der Buchungsbestätigung wird ausdrücklich angegeben, ob die geleistete Zahlung als „Arrhes“ oder als „Acompte“ qualifiziert ist.

7.8 Der auf der Buchungsbestätigung angegebene Restbetrag ist spätestens acht Wochen vor Reiseantritt zu zahlen, es sei denn, Vivez le Sud und Mieter vereinbaren eine angepasste Zahlungsregelung.

7.9 Bei einer Buchung innerhalb von acht Wochen oder weniger vor Reiseantritt ist der volle Rechnungsbetrag, wie in der Buchungsbestätigung angegeben, sofort zu zahlen.

7.10 Wenn die (An)Zahlung nicht oder nicht rechtzeitig erfolgt, so ist der Mieter in Verzug und wird der Vertrag aufgehoben, insofern dies nicht anders mit dem Eigentümer vereinbart wurde. Der Mieter muss in diesem Fall für die Stornokosten, die in Artikel 8.2 beschrieben werden, aufkommen und schuldet Vivez le Sud außerdem von diesem Moment an die gesetzlichen Zinsen. Bei Zahlungsverzug ist der Mieter, der Verbraucher ist, verpflichtet, Verzugszinsen in Höhe von 5 % über dem Basiszinssatz an Vivez le Sud zu bezahlen, es sei denn, dass Vivez le Sud einen höheren Zinssatz nachweisen kann. Bei Kunden, die Unternehmer sind, gilt Satz 1 mit der Maßgabe, dass der Verzugszinssatz 8 % über dem Basiszinssatz beträgt. Soweit gesetzlich zulässig, kann Vivez le Sud eine angemessene Pauschale für Mahnkosten verlangen.

7.11 Vivez le Sud hat dann das Recht, die in Artikel 7.10 beschriebenen Kosten in Rechnung zu stellen bzw. mit der empfangenen Anzahlung zu verrechnen.

7.12 Die gerichtlichen und außergerichtlichen Kosten des Eigentümers betreffend der Einforderung der an den Eigentümer geschuldeten und nicht – rechtzeitig - bezahlten Miete, müssen vom Mieter bezahlt werden. Diese Kosten gelten in Übereinstimmung mit den Rechtsvorschriften des Standards für außergerichtliche Inkassokosten.

7.13 Die fälligen Beträge müssen immer in voller Höhe von Vivez le Sud erhalten werden, bevor der Mieter Zugang zum Ferienhaus erhalten kann.

7.14 Nach vollständiger Zahlung der Miete erhält der Mieter etwa zwei Wochen vor dem Beginn des Aufenthaltes die Reiseunterlagen per E-Mail zugeschickt, inklusive der Adresse des Ferienhauses, dem Namen des Verwalters sowie praktische Informationen über das Ferienhaus.

7.15. Kaution: Alle Eigentümer von Ferienhäusern, die Vivez le Sud vermittelt, machen es zur Bedingung, dass der Mieter eine Kaution zahlt. Die Höhe der Kaution wird in der Buchungsbestätigung angegeben. Die Kaution kann per Kreditkartenvorautorisierung (Swikly), Barzahlung oder Überweisung hinterlegt werden; die Rückerstattung erfolgt in der Regel innerhalb von 14 Tagen nach Abreise abzüglich berechtigter Abzüge mit Nachweis.

Artikel 8 - Stornierung und Änderungen

8.1. Der Mieter ist berechtigt, den Vertrag innerhalb von zwei Werktagen nach Empfang der Buchungsbestätigung schriftlich und kostenlos zu kündigen oder zu ändern, außer wenn der Aufenthalt im Ferienhaus innerhalb eines Monats nach Datum der Buchungsbestätigung stattfindet.

8.2 Nach Ablauf der in Artikel 8.1 genannten Frist ist der Mieter berechtigt schriftlich zu kündigen nur gegen Zahlung der folgenden Stornierungskosten: a) Bei Stornierung acht Wochen oder länger vor Reiseantritt: die in Rechnung gestellten Kosten "Servicepaket" und 35% der in Rechnung gestellten Miete; b) bei Stornierung innerhalb der Frist von acht Wochen vor Antritt des Aufenthaltes oder bei vorzeitiger Beendigung des Aufenthaltes: die in Rechnung gestellten Kosten "Servicepaket" und die volle Miete.

8.3. Wenn der Mieter die Mietzeit oder andere wichtige im Vertrag festgehaltene Dinge ändern möchte, ist dafür die ausdrückliche Zustimmung des Eigentümers erforderlich. Wenn der Eigentümer der Änderung nicht zustimmt und der Mieter den Vertrag kündigen möchte, dann gelten die in Artikel 8.2 festgelegten Bestimmungen über Stornierungen.

8.4. Die Kündigung oder die Änderung des Vertrages durch den Mieter gilt auch für die Reisenden als Stornierung oder Änderung.

8.5. Eine Stornierung oder Änderung, die an einem Samstag oder Sonntag oder an einem in Deutschland gültigen Feiertag erfolgt, wird die Stornierung oder Änderung auf den nächstfolgenden Werktag wirksam.

8.6. Ein Antrag auf Kündigung oder Änderung des Vertrags wie in Artikel 8.1 bis Artikel 8.4 beschrieben muss schriftlich an Vivez le Sud erfolgen, die den Antrag im Namen des Eigentümers bearbeiten wird.

8.7. Es ist dem Mieter untersagt das Ferienhaus unter zu vermieten oder in anderer Weise an Dritte zur Verfügung zu stellen oder es von Dritten verwenden zu lassen.

8.8 Dem Mieter ist bekannt, dass er über Vivez le Sud eine individuelle Unterkunft beim Vermieter bucht und keine Pauschalreise. Das bedeutet, dass der Mieter oder die mitreisenden Personen, falls sie aufgrund von Reisebeschränkungen nicht nach Südfrankreich reisen können, wie es bei Covid-19 der Fall war, keinen Anspruch auf Rückerstattung haben. Auch in diesem Fall gelten die Bestimmungen von Artikel 8.2. Dem Mieter wird empfohlen, eine entsprechende Versicherung abzuschließen.

Artikel 9 - Versicherung

9.1. Der Mieter muss bei Beginn des Aufenthalts im Ferienhaus eine gültige private Haftpflichtversicherung haben. Auf Verlangen des Eigentümers oder von Vivez le Sud ist eine schriftliche Versicherungsbestätigung vorzulegen.

9.2. Der Mieter sollte für die Reise eine Reiserücktrittsversicherung abschließen.

Artikel 10 - Haftung des Mieters und des Eigentümers

10.1. Der Mieter hat während seines Aufenthalts in dem Ferienhaus eine allgemeine Sorgfaltspflicht für das gemietete Haus zu leisten und hat sich als guter Mieter zu getragen.

10.2. Der Mieter haftet dem Eigentümer gegenüber für Verluste und / oder Schäden auf die der Eigentümer Anspruch hat, die während der Mietzeit des Ferienhauses oder als Folge des Aufenthalts entstanden sind, unabhängig davon, ob der Schaden durch Handlungen oder Unterlassungen des Mieters, der Reisenden oder durch Dritte, die sich durch Zutun des Mieters und der Reisenden im Ferienhaus aufhalten, sowie von einem Tier oder einer Sache in deren Besitz, verursacht worden.

10.3. Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 10.1 und 10.2 kann sich der Mieter, wenn der Eigentümer dem Mieter den in Artikel 10.1 beschriebenen Schaden in Rechnung stellt, auf seine Haftpflichtversicherung gemäß Artikel 9.5 berufen.

10.4. Jegliche Schäden, die durch Verlust oder Diebstahl entstanden sind müssen vom Mieter an seine eigene Reiseversicherung gemeldet werden.

10.5. Der Eigentümer übernimmt, unter Vorbehalt der nachstehenden Beschränkungen, die Haftung, wenn der Mieter finanzielle Schäden erlitten hat als Folge davon, dass der Eigentümer seinen essentiellen Pflichten die sich aus dem Vertrag ergeben, nicht nachgekommen ist.

10.6. Der Eigentümer haftet nicht, wenn der Mieter und / oder Reisende eventuelle Schäden von einer Versicherung, wie z.B. einer Reiseversicherung oder einer Reiserücktrittsversicherung hätte abdecken lassen können.

10.7. Der Eigentümer haftet nicht für Schäden und Kosten, die der Mieter und / oder Reisende in der Ausübung seines Berufes oder Unternehmens erleidet, außer in Fällen von Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit des Eigentümers.

10.8. Bauarbeiten in der Nähe des Ferienhauses sind nicht immer vom Eigentümer vorherzusehen. Der Eigentümer haftet nicht für Störungen durch eventuelle Bauarbeiten in der Nähe.

10.9. Bei einigen Ferienhäusern bieten die Eigentümer den Mietern die Möglichkeit, das WIFI / Internet zu nutzen. Diese Möglichkeit ist immer nur für den privaten Einsatz bestimmt und dieses Angebot gehört niemals zu den wesentliche Teilen des Vertrags. Der Eigentümer kann den Betrieb des WIFI / Internets nie garantieren, auch wenn die auf der Website darauf hingewiesen wird, dass WIFI / Internetzugang im Ferienhaus vorhanden ist. Der Eigentümer haftet gegenüber dem Mieter oder Reisenden nicht dafür, wenn die WIFI / Internetverbindung (zeitweise) nicht funktioniert oder nicht anwesend ist.

10.10. Bei einigen Ferienhäusern bieten die Eigentümer den Mietern die Möglichkeit, eine Poolheizung zu benutzen. Dieses Angebot gehört nie zu den wesentlichen Teilen des Vertrags. Der Eigentümer kann die Höhe der Wassertemperatur im Pool nie garantieren, auch wenn auf der Website angegeben ist, dass im Ferienhaus eine Poolheizung vorhanden ist. Der Eigentümer haftet gegenüber dem Mieter / Reisenden daher nicht dafür, wenn diese (zeitweise) den Pool aufgrund einer zu niedrigen Wassertemperatur nicht nutzen können.

10.11. Unvermindert den Bestimmungen der vorstehenden Absätze in Artikel 10 ist die Haftung des Eigentümers für mögliche direkte oder indirekte Schäden, die der Mieters und / oder Reisende als Folge Ihres Aufenthalts im Ferienhaus erleidet, zu jeder Zeit auf die Höhe des Mietpreises begrenzt, außer wenn es sich um Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit des Eigentümers handelt.

10.12 Im Falle einer vorzeitigen Abreise (ohne Rücksprache und vorherige schriftliche Vereinbarung mit dem Vermieter) aus dem Ferienhaus bleibt der gesamte Mietbetrag fällig und entbindet den Vermieter von jeglicher Verpflichtung zur Entschädigung.

10.13 Alle Rechte, die in diesem Artikel für den Vermieter festgelegt sind, können als eine Drittbestimmung für den Vermieter betrachtet werden, die vom Mieter mit der Annahme des Vertrages akzeptiert wurde.

Artikel 11 - Kaution

11.1. Alle Eigentümer von Ferienhäusern, die Vivez le Sud vermittelt, machen es zur Bedingung, dass der Mieter eine Kaution zahlt. Dies dient dem Eigentümer als Sicherheit für eventuelle Schäden oder Mehrkosten, welche vom Mieter verursacht werden (z. B. Reinigungsgebühren, Gebühren für Bruch, Beschädigung, Aufenthalt mit mehr als der zulässigen Anzahl von Personen, schwere Lärmbelästigung usw.). Die Höhe der Kaution ist auf der Buchungsbestätigung vermerkt. Vivez le Sud hat keine Kontrolle über die Kaution. Die Zahlung der Kaution und die Rückgabe dieser ist prinzipiell eine Angelegenheit zwischen dem Eigentümer und dem Mieter.

11.2. Die Kaution muss bei Ankunft in bar oder als Sicherheit per Kreditkarte über Swikly vor Ankunft bezahlt werden und wird nach der Abreise vom Eigentümer oder Verwalter unter eventuellem Abzug zusätzlicher Kosten und / oder Schäden, die durch den Mieter verursacht wurden, zurückerstattet. Auch bei einer Abreise vor dem vereinbarten Termin wird die Kaution nachträglich zurückgezahlt. Vivez le Sud ist verpflichtet, die Kaution an dem Eigentümers zu zahlen auf erste Anfrage des Eigentümers. Nach Ablauf der Mietzeit kann die Kaution erst mit dem Einverständnis des Eigentümers zurück gezahlt werden.

11.3. Wenn der Eigentümer der Rückerstattung der Kaution zugestimmt hat, wird Vivez le Sud die Kaution über Swikly so schnell wie möglich auf das Konto des Mieters zurück überweisen.

11.4. Der Mieter muss in Anwesenheit des Eigentümers oder Verwalters aus dem Ferienhaus auschecken. Wenn der Mieter an einem frühen Zeitpunkt oder an einem anderen Tag abreist, ist es ratsam, dass der Mieter am Tag der Abreise telefonisch beim Eigentümer oder Verwalter nachfragt, ob die Übergabe des Ferienhauses in dem Zustand in Ordnung war. Sollte Schaden oder Bruch entstanden sein, muss der Mieter dies bei der Abreise dem Eigentümer oder Verwalter mitteilen.

11.5. Sollte der Eigentümer Vivez le Sud keine Erlaubnis für die Rückzahlug der Kaution erteilen, wird Vivez le Sud den Mieter hierüber in Kenntnis setzen. Für inhaltliche Fragen über die Verrechnung der Kaution kann der Mieter den Verwalter oder Eigentümer kontaktieren.

Artikel 12 – Ankunft und Abreise

12.1. Sofern nicht anders vereinbart, kann der Mieter das Ferienhaus am ersten Tag der Mietzeit zwischen 16:00 Uhr und 19:00 Uhr beziehen. Als gültige Abreise gilt der letzte Tag der Mietzeit vor 10:00 Uhr.

12.2. Der Mieter muss am Tag der Ankunft zwei Stunden im Voraus telefonisch mit dem Eigentümer oder dem Verwalter Kontakt aufnehmen, um diesen über die erwartete Ankunftszeit in Kenntnis zu setzen.

12.3. Wenn der Mieter nach 19:00 Uhr ankommt, muss er vor diesem Zeitpunkt telefonisch mit dem Eigentümer oder Verwalter Kontakt aufnehmen. Eine Ankunft nach 19:00 Uhr ist nicht möglich, wenn dies nicht vorher mit dem Eigentümer oder Verwalter abgesprochen wurde. Hierfür kann der Eigentümer oder Verwalter Kosten in Rechnung stellen.

Artikel 13 - Hausordnung

13.1. Insofern in dem Ferienhaus eine Hausordnung besteht muss sich der Mieter ausnahmslos an die Bestimmungen der Hausordnung halten. Der Eigentümer sorgt dafür, dass der Mieter ein Exemplar der Hausordnung empfängt.

13.2. Es ist nicht erlaubt im Ferienhaus zu rauchen. Wird festgestellt, dass Gäste in den Zimmern rauchen, wird eine Sonderreinigungs-Gebühr in Höhe von 500,00 € erhoben. Beschädigungen wie Brandflecke und Löcher in oder an Möbeln, Fliegengittern, Fußboden, Bettwäsche, usw. haben zur Folge, dass wir Ihnen diese zum Wiederbeschaffungswert in Rechnung stellen müssen. Eventuell vorhandene Aschenbecher sind ausschließlich für den Außenbereich gedacht.

13.3. Die Holz-Feuerstellen/Kamine im Wohnzimmer und der Terrasse sind nicht Teil des Mietobjektes und dürfen aus Sicherheitsgründen nicht verwendet werden. Offenes Feuer ist auf der gesamten Anlage untersagt.

13.4. Der Eigentümer ist dazu verpflichtet, für die Endreinigung, für die zusätzliche Kosten in der Buchungsbestätigung aufgeführt sind, zu sorgen. Davon bleibt unberührt, dass der Mieter bei Abreise das Ferienhaus sauber und ordentlich hinterlassen muss.

13.5. Bei der Abreise ist der Mieter verpflichtet, den Hausmüll, Flaschen, Papier, etc. selbst zu entsorgen und den Grill sauber zu machen. Auch die Geschirrspülmaschine und der Kühlschrank müssen geleert werden.

13.6. Der Eigentümer und / oder Verwalter ist berechtigt, einen Teil der Kaution für zusätzliche Reinigungskosten einzubehalten, wenn der Mieter nicht für die Reinigung gesorgt hat.

13.7. Die Mitnahme von Haustieren ist untersagt. Bei Zuwiderhandlung kann im Nachhinein eine Geldbuße von 150,00€ pro Haustier pro Tag in Rechnung gestellt werden. Darüber hinaus behält sich der Eigentümer das Recht vor, auch nachträglich Schadensersatz jeglicher Art zu fordern.

13.8. Wenn Haustiere erlaubt sind, wie in Artikel 13.6 beschrieben, haftet der Mieter für eventuelle Schäden, die durch die mitgebrachten Haustiere verursacht wurden. Der Mieter muss sicherstellen, dass die mitgebrachten Haustiere keinen Zugang zu den Schlafzimmern und Pools haben.

13.9. Es ist dem Mieter nicht gestattet, das Ferienhaus unterzuvermieten oder anderweitig zu vermieten, es Dritten zur Verfügung zu stellen oder das Ferienhaus zu kommerziellen Zwecken zu nutzen und/oder zu filmen, es sei denn, der Vermieter hat dies ausdrücklich schriftlich genehmigt.

13.10. Der Schaden, der dem Vermieter durch die Verletzung von Artikel 13.9 entsteht, wird auf mindestens 500% des in der Reservierungsbestätigung angegebenen Rechnungsbetrags festgelegt. Diese Bestimmung ist eine gesetzliche Strafklausel und gilt unbeschadet des Rechts des Vermieters, den Mietvertrag zu kündigen und/oder zu erfüllen und/oder (zusätzlichen) Schadenersatz jeglicher Art zu verlangen.

13.11. Es ist nicht erlaubt, Elektrofahrzeuge am Haus zu laden. Bitte nutzen Sie hierfür ausschließlich die öffentlichen Ladestationen in Saint-Aygulf/Fréjus.

Artikel 14 - Anzahl der Reisenden

14.1. Die in der Buchungsbestätigung angegebene Anzahl Reisender darf nicht überschritten werden, sofern dies nicht ausdrücklich im Voraus schriftlich oder per E-Mail mit dem Eigentümer vereinbart wurde. In diesem Fall ist der Eigentümer dazu berechtigt, hierfür zusätzliche Kosten in Rechnung zu stellen.

14.2. Wenn ohne Zustimmung des Eigentümers mehr Personen als vereinbart im Ferienhaus übernachten oder auf dem dazugehörigen Land campen, ist der Mieter automatisch in Verzug seiner im Vertrag festgehaltenen Verpflichtungen und haftet für Schäden.

14.3. Der vom Eigentümer als Folge der Verletzung von Artikel 14.1 erlittene Schaden wird im Voraus auf 150,00€ pro Tag pro Person, die die zulässige maximale Anzahl Reisender überschreitet, festgesetzt. Diese Bestimmung ist eine Geldbuße und gilt unverletzt dem Recht des Eigentümers im Nachhinein (zusätzlichen) Schadensersatz jeglicher Art zu fordern.

Artikel 15 – Pools

15.1. Die Pools können in der Regel von Mitte Mai bis Ende September genutzt werden. Ausnahmen sind möglich, jedoch übernimmt der Eigentümer in diesen Fällen keine Haftung für infolgedessen erlittene Schäden jeglicher Art.

15.2. Der Eigentümer ist dafür verantwortlich, entsprechende Sicherheitsvorkehrungen für den Pool zu treffen, welche den Gesetzen Frankreichs, in dem sich das Ferienhaus befindet, entsprechen.

15.3. Kinder unter 14 Jahren dürfen den Pool nur unter Aufsicht eines Erwachsenen nutzen, wobei die Kinder eine Schwimmweste tragen müssen. Die Sicherheitsvorkehrungen dürfen nie als Ersatz für die Aufsichtspflicht der Eltern für Ihre Kinder gesehen werden. Der Eigentümer haftet nicht für Unfälle in einem Pool, der zum Ferienhaus gehört.

15.4. Der Mieter muss bei Ankunft die Funktion der Sicherheitsvorkehrungen überprüfen und eventuelle Mängel unverzüglich dem Eigentümer melden. Unfälle, die daraus folgen, dass der Mieter die Sicherheitsvorkehrungen außer Betrieb setzt, liegen allein in der Verantwortung des Mieters.

15.5. Dem Mieter ist es nicht gestattet, selbst die technische Installation des Pools zu bedienen. Sollte es zu Problemen mit dem Pool kommen (z.B. wenn der Pool grün wird oder wenn das Säuberungssystem oder die Heizung nicht richtig funktionieren), muss der Mieter dies dem Eigentümer oder Verwalter unverzüglich melden, um Schäden zu vermeiden.

Artikel 16 - Kündigung des Vertrags

16.1. Der Eigentümer ist berechtigt, den Vertrag schriftlich oder per E-Mail sofort kündigen und die unverzügliche Räumung des Ferienhauses zu fordern, wenn (i) der Mieter ernsthaft gegen seine Sorgfaltspflicht für das Ferienhaus verstößt oder (ii) der Mieter mehr oder andere Personen und / oder Tiere als vertraglich vereinbart im Ferienhaus unterbringt oder (iii) der Mieter Schäden im Ferienhaus verursacht oder (iv) der Mieter für Störungen verantwortlich ist oder (v) der Mieter in anderer Weise seinen Verpflichtungen als guter Mieter nicht nachkommt.

16.2. In einem solchen Fall hat der Mieter keinen Anspruch auf eine (teilweise) Erstattung der Miete. Außerdem ist der Mieter verpflichtet für den Schaden, den der Eigentümer infolge der Handlungen oder Unterlassungen des Mieters gemäß 16.1 erleidet, aufzukommen.

16.3. Sollte der Eigentümer das Ferienhaus nicht zur Verfügung stellen können infolge eines Verkaufs oder durch Umstände, für die er nicht verantwortlich ist, hat der Eigentümer das Recht, den Vertrag zu kündigen. Der Mieter bekommt in diesem Fall die Miete erstattet, aber hat ansonsten kein Recht auf die Erstattung von Kosten oder Schäden. Der Eigentümer wird sich in solch einem Fall dafür einsetzen, dem Mieter eine gleichwertige mögliche Alternative für dieselbe oder einen anderen Zeitraum anzubieten. 16.4. Der Eigentümer kann bei der Umsetzung der Rechte und Pflichten aus Absatz 1 und 2 von Artikel 16 von Vivez le Sud vertreten werden.

Artikel 17 – Beschwerden

17.1. Der Mieter muss eine Beschwerde über das Ferienhaus immer innerhalb von 24 Stunden nach Auftreten der Beschwerde unmittelbar dem Eigentümer oder Verwalter melden, sodass der Eigentümer die Gelegenheit hat, sich um die Beschwerde zu kümmern. Der Mieter muss dem Eigentümer immer die Gelegenheit geben, eventuelle Mängel zu beheben und diesem dafür Zugang zum Ferienhaus gewähren.

17.2. Sollte die Beschwerde nicht zufriedenstellend bearbeitet werden, kann der Mieter bis spätestens einen Monat nach der vertraglich vorgesehenen Beendigung der Mietzeit eine schriftlich an den Eigentümer gerichtete Beschwerde bei Vivez le Sud einreichen, in der alle relevanten Informationen und begleitenden Beweismaterialien in Form von Zeugenaussagen und / oder Fotos vermeldet werden.

17.3. Vivez le Sud wird die Beschwerde im Namen der Mieter an die jeweiligen Eigentümer übergeben. In einer in Artikel 17.2 genannten Situation wird Vivez le Sud versuchen, im Kontakt zwischen Eigentümer und Mieter zu vermitteln und nach besten Kräften eine gütliche Einigung herbei zu führen.

17.4. Wenn bezüglich der Beschwerde keine gütliche Einigung zwischen Mieter und Eigentümer erreicht wird, so wird Vivez le Sud auf Anfrage des Mieters die zu Vivez le Sud zur Verfügung stehenden Informationen über den Eigentümer an den Mieter herausgeben, damit der Mieter die Gelegenheit hat, vom Eigentümer Schadensersatz zu fordern.

17.5. Bei vorzeitiger Abreise aus dem Ferienhaus (ohne Rücksprache und vorherige schriftliche Vereinbarung hierüber mit dem Eigentümer) bleibt der Mieter den vollständigen Mietbetrag schuldig und entbindet dies den Eigentümer von jeglicher Form von Entschädigung.

17.6. Wenn der Mieter sich nicht an die Fristen und Bedingungen hält, welche in Absatz 1 bis 5 des Artikels 17 beschrieben sind, verliert er sein Recht auf Schadensersatz. Dies gilt nicht, wenn der Reisende ohne Verschulden an der Einhaltung der Fristen verhindert worden ist.

Artikel 18 - Zinsen und Inkassokosten

18.1. Bei Zahlungsverzug ist der Kunde, der Verbraucher ist, verpflichtet, Verzugszinsen in Höhe von 5 % über dem Basiszinssatz an Vivez le Sud zu bezahlen, es sei denn, dass Vivez le Sud einen höheren Zinssatz nachweisen kann. Bei Kunden, die Unternehmer sind, gilt Satz 1 mit der Maßgabe, dass der Verzugszinssatz 8% über dem Basiszinssatz beträgt.

18.2. Darüber hinaus ist der Mieter dazu verpflichtet, außergerichtliche Inkassokosten entsprechend den Rechtsvorschriften zu außergerichtlichen Inkassokosten zu zahlen.

Artikel 19 - Höhere Gewalt

19.1. Für den Fall, dass Vivez le Sud die geschuldete Leistung aufgrund höherer Gewalt (insbesondere Krieg, Naturkatastrophen) nicht erbringen kann, ist sie für die Dauer der Verhinderung von ihren Leistungspflichten befreit.

19.2. Ist Vivez le Sud die Ausführung der Bestellung bzw. Lieferung der Ware länger als einen Monat aufgrund höherer Gewalt unmöglich, so ist der Kunde zum Rücktritt vom Vertrag berechtigt.

Artikel 20 - Datenschutz

20.1. Die personenbezogenen Daten, die der Gast dem Eigentümer oder Vivez le Sud zur Verfügung stellt, werden elektronisch verarbeitet und genutzt, soweit es für die Begründung, Durchführung oder Beendigung des Vertrages mit dem Gast und für die Kundenbetreuung erforderlich ist. Hinweis RGPD: Vivez le Sud verarbeitet personenbezogene Daten zur Vertragserfüllung und zur Erfüllung gesetzlicher Pflichten; der Mieter hat die Rechte auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Einschränkung und Datenübertragbarkeit; Anfragen an: contact@villaplensouleu.eu 
20.2. Auf dem Gelände der Villa sind Sicherheitskameras zur Absicherung der Zugänge und Zäune zur Straße angebracht. Die Aufnahmen werden regelmäßig nach einer kurzen Zeitdauer überschrieben und nur für sicherheitsrelevante Auswertungen oder aus anderen berechtigten Interessen genutzt (z.B. Einbruch, Vandalismus, Diebstahl). Mit der Zustimmung zum Vertrag stimmt der Kunde dem Betrieb der Kameras zu.

20.3. Eigentümer und Vivez Le Sud halten bei der Erhebung, Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten die Bestimmungen des Bundesdatenschutzgesetzes und der Datenschutzgrundverordnung ein. Der Kunde kann seine gespeicherten Daten abrufen, über sie Auskunft, Änderung oder Löschung verlangen. Eine Weitergabe seiner Daten an unberechtigte Dritte erfolgt nicht.

Artikel 21 – Schlussbestimmungen

21.1. Wenn der Eigentümer oder Vivez le Sud sich in einem Fall nicht auf eine oder mehrere Bestimmungen dieser AGB beruft oder von diesen abweicht, bedeutet dies nicht, dass er sich auch in anderen Fällen nicht mehr auf die AGB berufen kann.

21.2. Bei allen Angeboten, Verträgen und deren Umsetzung, einschließlich des Vertrages auf den die AGB gänzlich oder teilweise zutreffen, gilt ausschließlich französisches Recht.

21.3. Gerichtsstand ist Frankreich. Streitigkeiten, die auf den AGB und/oder auf dem Vertrag beruhen, ausschließlich zur Einforderung des Verschuldeten, werden soweit dies gesetzlich zulässig ist, in Fréjus (Frankreich) anhängig gemacht.

21.4 Im Zweifel ist die französische Version der AGB maßgeblich.

21.5 Sollte eine Bestimmung dieser AGB unwirksam sein, berührt dies nicht die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen. Die Parteien verpflichten sich, die unwirksame Bestimmung durch eine wirksame Bestimmung zu ersetzen, die dem wirtschaftlichen und rechtlichen Ziel der unwirksamen Bestimmung möglichst nahekommt.